KolorYou® - Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : lundi 11 mars 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application KolorYou® par DTF medical et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles à partir de l’application au moment de la création de compte, et également à la rubrique «CGU» dans le profil de l'Utilisateur.
Toute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur l’application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès de l’application KolorYou®. KolorYou® se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Mentions légales
L'édition de l’application KolorYou® est assurée par la Société DTF medical au capital social de 1 440 000 euros, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 564 501 880, dont le siège social est situé au 19 rue de la Presse, CS60132 - 42003 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1.
Numéro de téléphone : 04 77 74 51 11
Adresse e-mail : contact@kitett.fr
Directrice de la publication : Catherine Janvier
Développeur : société LeBACKYARD, dont le siège social est situé au 17 bis avenue parmentier F-75011 PARIS.
Hébergeur de l’application : OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann F-59100 ROUBAIX.
Article 2 : Objet et champ d’application des CGU
KolorYou® est exploitée dans le respect de la législation française. L'utilisation de cette application est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU »). En utilisant KolorYou®, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société. DTF medical ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.
Article 3 : Description de l’application KolorYou®
KolorYou® est une application mobile permettant d’accompagner les mamans dans leur projet d’allaitement et dans leur quotidien avec bébé. Elle intègre ainsi différents services : un outil interactif pour aider à définir sa taille de téterelle, un carnet pour enregistrer les données « allaitement » et « suivi de bébé », un accès à des statistiques pour voir l'évolution de bébé, des articles conseils pour accompagner le projet d’allaitement et un carnet partagé avec les personnes de son choix pour suivre le quotidien de bébé. Au moment de l’inscription à l’application, il est donné la possibilité aux futurs utilisateurs de s’inscrire à la Communauté Kitett. Cette inscription est facultative et gratuite, et permet aux inscrits de bénéficier d’informations et offres supplémentaires sur la marque Kitett et ses produits dont la communication se fera exclusivement par mail.
Article 4 : Accès à l’application KolorYou®
KolorYou® permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux différents services précisés à l’Article 3 (Description de l’application KolorYou®). L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (téléphone, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services de l’application KolorYou®, il doit en effet s’inscrire au préalable en remplissant le formulaire avec des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de KolorYou®. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.
Article 5 : Fonctionnement de l’application KolorYou®
L'application nécessite la version iOS 17.0 ou version ultérieure sur un appareil iPhone. Son utilisation requière une connexion réseau.
L'outil interactif pour aider à définir la taille de téterelle est basée sur la technologie TrueDpeth dont le fonctionnement peut être consultée ici.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site KolorYou®. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies, Statistiques & Images
KolorYou® utilise uniquement des cookies d'authentification d'une durée de vie de 24 heures; l'application envoie également des notifications si ces dernières ont été acceptées à la création du compte. Elles peuvent être à tout moment désactivées dans les paramétrages applications du téléphone.
Lors de l'utilisation de l'application KolorYou® et pour la prise de mesure de la taille de téterelle, nous n'enregistrons aucune image et n'utilisons que des filtres sur une caméra (frontale ou autre). Aucun stockage n'est fait et aucun enregistrement n'est réalisé.
Enfin, des statistiques anonymes sur l'utilisation de l'application, par exemple et de façon non exhaustive : le nombre de carnets ouverts, le nombre de carnets actifs et inactifs, la durée de vie moyenne d'un carnet actif ou encore la date de création moyenne du carnet par rapport à la date de naissance de bébé sont réalisées à des fins marketing.
Article 8 : Traitement des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l’exercer en contactant : DTF medical – Service Informatique 19 Rue de la Presse CS60132 42003 ST ETIENNE Cedex +33 (0)4 77 74 51 11 ou en écrivant à l’adresse email : donneespersonnelles@dtf.fr. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.
Article 9 : Limitation de responsabilité
Les informations présentes dans KolorYou® sont aussi précises que possibles et elles sont périodiquement remises à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1. DTF medical ne peut garantir et affirmer que l'application est exempte de virus, programmes d'écrasement des données ou autre matériel de destruction. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la présente application et en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet sont mis à disposition par titre de commodité et ne sauraient engager la responsabilité de DTF medical.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la présente application KolorYou®, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de DTF medical.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1 Les mentions légales.